Termes et conditions

terme

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Tout contrat de vente conclu par le vendeur est régi par les présentes conditions générales.
  • Tous nos prix s'entendent départ magasin. TVA non comprise.
  • Conditions de paiement: 10 jours net. Pour toutes les commandes de plus de fr. 4'000.-, 50 % à la commande, solde à 10 jours.
  • Un intérêt de 7% par année pourra être porté en compte après l'échéance.
  • Nous nous réservons le droit de modification des prix et des modèles à tout moment.
  • Pour des raisons techniques de production, des excédents ou manquants de livraison de +/- 10% sont inévitables pour certains articles. La quantité effectivement livrée sera facturée.
  • De par la nature des supports, des encres et des systèmes d'impression, des différences de teinte sont inévitables. Elles ne sauraient donc faire l'objet de réclamation.
  • Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, s'il n'est pas à même de tenir ses engagements, pour cause de force majeure ou de cas fortuit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, et les lock-out, les différends entre les employés et les employeurs, les accidents et les retards survenant en cours de transport, les décisions et restrictions d'ordre étatique, y compris les quotas à l'exportation ou à l'importation, l'instauration de contrôle des changes, la pénurie de matières premières, de même que tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.
  • Le vendeur décline de surcroît toute responsabilité dans l'hypothèse où la marchandise ne lui parviendrait pas à temps et dans de bonnes conditions.
  • La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix convenu. L'acheteur admet expressément cette réserve de propriété et autorise le vendeur à prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour la sauvegarde des droits.
  • L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise. Toute réclamation, qui ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture, doit être adressée par écrit au vendeur dans les 10 jours au plus tard, à compter de la livraison de la marchandise.
  • S'il s'agit de défauts qui ne pouvaient être découverts lors de vérifications usuelles, les réclamations doivent être adressées par écrit, aussitôt que possible, mais au plus tard dans les 2 mois qui suivent la livraison de la marchandise; elles ne seront prises en considération que pour autant que la marchandise n'ait fait l'objet de transformations ou d'altérations et que l'acheteur prenne soin de préserver le recours du vendeur contre son fournisseur.
  • Toute autre réclamation que celles mentionnées ci-dessus est exclue et ne peut être prise en considération.
  • Les créances du vendeur dérivant du présent contrat ne sont pas sujettes à compensation.
  • Le présent contrat est au surplus régi par le droit suisse. Tout différend surgissant entre les parties sera du ressort des tribunaux vaudois.